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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Défunt ayant eu des enfants
  • Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

  • Quelles sont les règles pour hériter ?

  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?

  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?

  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?

  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?

  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?

  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Règlement d'une succession

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

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Adresse

  • Rue des Glycines
  • 60480 Noirémont
  • 03 44 80 55 28
  • noiremont.mairie@wanadoo.fr
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Lundi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mardi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mercredi : Fermé Jeudi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Permanences de Madame La Maire ou ses adjoints : 2e mercredi du mois de 17h30 à 19h00 Dernier vendredi du mois de 17h30 à 19h00

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