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Accueil particuliers  > Famille - Scolarité  > Règlement d'une succession

Dossier

Règlement d'une succession

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Accepter ou renoncer à la succession (option successorale)
  • Indivision entre les héritiers
  • Partage des biens

Questions ? Réponses !

  • Usufruit, nue propriété, pleine propriété : quelles différences ?

  • Le recours à un notaire est-il obligatoire dans le cadre d'une succession ?

  • Comment prouver que vous êtes héritier d'une succession (attestation, acte de notoriété) ?

  • Comment régler une succession quand l'héritier est mineur ou majeur protégé ?

  • Les héritiers peuvent-ils désigner une personne pour gérer la succession ?

  • Peut-on toucher un salaire différé si on a travaillé à la ferme de ses parents ?

  • En quoi consiste l'usufruit ?

  • Qu'est-ce que le rapport civil dans une succession ?

  • Renonciation à la succession : qui s'occupe des dettes et biens du défunt ?

  • Peut-on acheter le logement d'une personne décédée et sans héritier ?

Et aussi

  • Droits de succession et de donation

    Argent - Impôts - Consommation

  • Héritage : ordre et droits des héritiers

    Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France

    Notaires de France

  • Ciclade - Pour rechercher votre argent

    Caisse des dépôts et consignations (CDC)

  • Le site des successions en Europe

    Notaires d'Europe

© Direction de l'information légale et administrative
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Adresse

  • Rue des Glycines
  • 60480 Noirémont
  • 03 44 80 55 28
  • noiremont.mairie@wanadoo.fr
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Horaires

Lundi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mardi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mercredi : Fermé Jeudi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Permanences de Madame La Maire ou ses adjoints : 2e mercredi du mois de 17h30 à 19h00 Dernier vendredi du mois de 17h30 à 19h00

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