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Accueil particuliers  > Logement  > Droits des copropriétaires

Dossier

Droits des copropriétaires

Vérifié le 26/06/2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Parties privatives réservées à l'usage exclusif de son copropriétaire
  • Parties communes réservées à l'usage exclusif d'un copropriétaire (droit de jouissance exclusif)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d'un appartement

Questions ? Réponses !

  • Peut-on accrocher librement des objets à ses fenêtres ou balcon ?

  • Local à poubelles d'un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?

Et aussi

  • Troubles de voisinage

    Logement

  • Vie pratique en logement individuel (maison)

    Logement

  • Utilisation du logement et travaux par le locataire

    Logement

  • Location immobilière : travaux à la charge du bailleur

    Logement

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par baseo.io

Adresse

  • Rue des Glycines
  • 60480 Noirémont
  • 03 44 80 55 28
  • noiremont.mairie@wanadoo.fr
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Horaires

Lundi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mardi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Mercredi : Fermé Jeudi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Vendredi : 9h00 - 12h00 / 13h00 - 16h00 Permanences de Madame La Maire ou ses adjoints : 2e mercredi du mois de 17h30 à 19h00 Dernier vendredi du mois de 17h30 à 19h00

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